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Actualités du secteur du Commerce

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Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et promotionnelles

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Nouveaux Textes réglementaires

Décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser. (JO n° 10 du 22  février2016)  Revue de presse

- Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant  et  complétant le  décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.  (JO n° 09 du 17  février2016)

- Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016  modifiant  et  complétant  le  décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet. (JO n° 09 du 17  février 2016)

la célébration de la journée mondiale des droits des consommateurs

A l’occasion de la célébration de la journée mondiale des droits des consommateurs, et Sous les hauts patronages de Monsieur le Ministre du Commerce et de Monsieur le Wali de la Wilaya de Sétif, la Direction du commerce a organisé le 15 mars 2016 à la maison de la Culture Houari Boumediene, une journée d’information sur les droits de consommateur en collaboration avec la CCI El Hidab  et la participation des directions de la Santé et de la Population, des services agricoles, et de l’association de protection des consommateurs.

la journée internationale des droits des consommateurs

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La direction du commerce, célèbre le 15 mars 2016, la journée internationale des droits des consommateurs sous le slogan « Plus d‘antibiotiques au menu ».

Cette journée qui aura lieu à la maison de culture Houari Boumediene salle 1er Novembre – Sétif sera animée par les cadres des Directions ; du Commerce, Santé, Agriculture et le Président de l’association de protection des consommateurs.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.