AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles   et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du              décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

télécharger la   liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

 Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

1. Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.

    La Direction du Commerce de la Wilaya de Sétif a organisé le : 28 décembre 2015 une journée de formation au profit des fonctionnaires de la direction, filière «  répression des fraudes, 1ere vague de 60 agents  » au siège de la chambre du commerce et d'industrie el hidab au sujet de prélèvement d’échantillons et l’utilisation de valisette de contrôle partie 1, cette journée a été animée par des cadres de la direction.

 Le Directeur du Commerce a assisté à la remise des cartes de commission d'emploi le 27 decembre 2015 au profit de 33 agents de contrôle économique, ou il a saisi l’occasion pour donner des orientations quant aux missions qui leurs sont attribuées.