Lire la suite... Actualités    

Actualités

Actualités du secteur du Commerce

Lire la suite...
Lire la suite... Avis d'ouverture des contingents à l'importation    

Avis d'ouverture des contingents à l'importation

du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les…

Lire la suite...
Lire la suite... Téléchargement du certificat attestant du respect    

Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

Téléchargement du certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export).

Lire la suite...
Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2011 JoomlaWorks Ltd.

La permanence de l'Aid El Adha 2014

    En application de l’article n°11 de la loi n°13-06 du 23 Juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 Aout 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, et de l’arrêté de Monsieur le Wali n°2956 du 16/09/2014 et pour satisfaire les besoins essentiels des citoyens en produits et services  durant la fête de l'Aid EL ADHA, la Direction du Commerce de la Wilaya de Sétif a pris toutes les mesures pour l’établissement d’un programme de permanence permettant de garantir un service minimum durant cette période. Dans ce sens et en collaboration avec les organismes concernés, la Direction a établi une liste de 875de différentes activités, pour assurer l’approvisionnement durant les quatre (04) jours.

     Il a été aussi procédé à l’information des commerçants concernés pour poursuivre l’activité durant ces jours. En outre, des correspondances ont été adressées aux présidents des APC pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir les activités commerciales durant cette période.

   Les agents de la direction du Commerce seront mobilisés afin de s’assurer du respect du programme de permanence. Ainsi les commerçants défaillants s’exposeront  aux sanctions prévues par la loi susvisée.

Tableau récapitulatif du nombre de commerçants assurant la permanence  durant l’AID ADHA 2014.

Marché couvert des fruits et légumes Sétif centre et El Eulma cité de la révolution

Distributeurs de laits

Laiteries

unités de productions de la farine et semoule

Superettes

Laits et produits laitiers

Fruits et légumes

Alimentation Générale

Boulangeries

Unités

02

13

02

02

18

29

26

600

183

Le nombre concerné par la permanence

875

Total

Actualités

- Decret executif n° 15-58 du 8 fevrier 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.(JO n° 05 du 08 février 2015)  

 - Décret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en produits de la pèche et de l'aquaculture. (Jo N° 32 du 12 Juin 2014  page 22)

- Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.(Jo N° 34 du 16 Juin 2014  page 22)

  •  Communiqué du Ministère du Commerce

A l'attention des opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état

    Le Ministère du Commerce , porte à la connaissance des opérateurs économiques exerçant des  activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état , qu'en exécution des dispositions et de l'article 5 du décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état(JO N°78 du 04.12.2005) , modifié et complété par le décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013(JO n°21 du 23.04.2013) ,sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer par les Directions du Commerce de Wilaya territorialement compétents, un certificat attestant du respect des conditions suivantes :
-disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités ;
-utilises et exploiter des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités ;
-prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.
A ce titre, les opérateurs économiques concernés sont invités à se rapprocher des services des Directions de Wilaya du commerce du lieu d'implantation de leur siège social pour la délivrance du document suscité, désormais exigé préalablement à l'exercice de toute activité d'importation de matière premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état.

COMMUNIQUE

Le Ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques que les élections portant renouvellement des organes élus de la Chambre  Algérienne du Commerce et d’Industrie et des Chambres de Commerce et d’Industrie auront lieu:  
 
1. le samedi 10 mai 2014, au niveau des Chambres de Commerce et d’Industrie de wilayas 
 
2. le samedi 14 juin 2014, au niveau de la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie 
 
Dans ce cadre et en application des orientations des pouvoirs publics, le Ministre du Commerce a, par arrêté du 16 février 2014, procédé à une nouvelle  répartition des sièges des assemblées générales des Chambres de Commerce et d’Industrie.  
Cette nouvelle répartition des sièges permettra, sans aucun doute, aux Chambres de Commerce et d’Industrie de prendre en charge toutes les missions qui leurs sont conférées, et ce conformément aux dispositions du décret exécutif n°96-93 du 03 Mars 1996, modifié et complété instituant les Chambres de Commerce et d’Industrie.  
L'encouragement des industriels et des entrepreneurs tel qu'il a été préconisé par l'arrêté suscité, fera de ces institutions de véritables espaces de concertation avec les pouvoirs publics et un instrument efficace au service du développement de l'industrie et de la promotion de l'investissement.  
A cet effet, les opérateurs économiques sont conviés à participer en force à ces élections en tant qu'électeurs et/ou en tant que candidats dans les catégories professionnelles suivantes:  
 
- Industrie;  
- BTPH;  
- Commerce;  
- Services.  
Soyez nombreux pour la réussite de cet important rendez-vous .

Loi d'activités commerciales

22 Septembre 2013: Arrêté interministériel du 18 juin 2012 fixant l'organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce.(J.O n°45 du 18 Septembre 2013).

09.09.2013: Loi n° 13-06 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d?'exercice des activites commerciales ...telecharger

Le portail en ligne du CNRC

 Le portail d´information en ligne du CNRC est un annuaire complet des entreprises algériennes.A travers de simples clicks, vous accédez à toutes les données économiques et juridiques collectées par le centre national du registre du commerce, sur plus de 1,5 millions d´établissements commerciaux implantés à travers le territoire algérien.

Répertoire des Commerçants...ici   Nomenclature des activites economiques...ici

Recherche dénominations...ici       RechercheComptes Sociaux...ici

Visite du Site

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.