AVIS
Avis
Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. consulter le communiqué (pdf).
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
Bilan des activités de contrôle -1ere décade du moi de ramadhan 2016
marché de solidarité durant le mois de ramadhan 2016
La Direction du commerce de la Wilaya de Sétif organise en collaboration avec la Commune de Sétif, U.G.T.A Sétif et UGCA un marché de solidarité durant le mois de ramadhan « Consommons Algériens » au niveau de la salle d’exposition au parc d’attraction de la Ville de Sétif.
A cet effet, La direction du commerce informe les citoyens de la ville de Sétif que l’ouverture de ce marché aura lieu le 06 juin 2016 correspondant au 01 Ramadhan 1437.
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