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Actualités du secteur du Commerce

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Avis d'ouverture des contingents à l'importation

du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les…

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Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

Téléchargement du certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export).

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Glossaires relatifs à la concurrence

gloss fr

الجمهــــــــــــــــــــــــورية الجزائـــــــــــــــــــــــــرية الديـــــــــــــــــــــــــــمقراطية الشعبــــــــــــــــــــــــــــــية

       وزارة التجــــــــــــــــــــــارة

DANS LE CADRE DES ACTIONS VISANT LA VULGARISATION DES TERMES DE LA CONCURRENCE, LESECTEUR  DU  COMMERCE    INSERE  A  L'ATTENTION  DE  L'ENSEMBLE  DES  INSTITUTIONS,  ACTEURS ECONOMIQUES ET UNIVERSITAIRES    DEUX (02) LEXIQUES RELATIFS A LA CONCURRENCE.

COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

clause

COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs qu'il a été procédé le mardi 20 février 2018, au siège de l'administration centrale,  à l’installation officielle de la commission des clauses abusives prévue par le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entres les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives et dont la liste nominative est fixée   par arrêté du Ministre du Commerce  du 27 novembre 2017

Sondage sur les clauses abusives

numerique1

الجمهــــــــــــــــــــــــورية الجزائـــــــــــــــــــــــــرية الديـــــــــــــــــــــــــــمقراطية الشعبــــــــــــــــــــــــــــــية

       وزارة التجــــــــــــــــــــــارة

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.