Lire la suite... Actualités    

Actualités

Actualités du secteur du Commerce

Lire la suite...
Lire la suite... Avis d'ouverture des contingents à l'importation    

Avis d'ouverture des contingents à l'importation

du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les…

Lire la suite...
Lire la suite... Téléchargement du certificat attestant du respect    

Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

Téléchargement du certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export).

Lire la suite...
Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2011 JoomlaWorks Ltd.

Avis d'ouverture d’un contingent quantitatif à l’importation de la banane fraiche

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes  de  licences  d’importation   ou  d’exportation  de  produits  et  marchandises,  Il est ouvert, à compter du 11 mars 2017 à 8h00 jusqu’au 14 mars 2017 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 90 000 tonnes de «banane» relevant de la sous position tarifaire 0803.90.10.00 « - - Autre», réparti en deux tranches de 45 000 tonnes chacune couvrant les deux premiers trimestres de l’année 2017.

Tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation en vigueur et répondant aux critères fixés par le cahier des charges, ci-rattaché, peut introduire une demande de licence d’importation de banane fraîche, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente, le cahier de charges et le formulaire dument renseignés à télécharger  sur  le  site  web  du  Ministère  du  Commerce                          « www.commerce.gov.dz » .

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

-  Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

-  Un Extrait de rôle apuré,

-  Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS,

-  Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification  de l’opérateur économique à  renseigner (Téléchargeable sur le site web sus indiqué).

- Les documents exigés par le cahier des charges (Bilans fiscaux des cinq dernières années, les documents justifiant les capacités et les moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location, les investissements de production et de logistique fruitière dûment justifiés par les titres au nom de la société).

  Le dossier complet doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas   territorialement compétentes.

Documents à télécharger :

  1. Cahier des charges   2- Formulaire   3-Questionnaire d’identification  de l’opérateur économique.

         -  Dossier presse

 

AVIS AUX IMPORTATEURS

commerce extérieur bateau31/01/2017: Avis aux opérateurs économiques intervenant dans le domaine de l'importation                                Lire l'avisdisquette4

CONDOLÉANCES

bakhti

La direction du commerce de la wilaya de Sétif, très attristés par le décès de Monsieur  BEKHTI BELAIB Ministre du Commerce, présentent à la famille du défunt leurs sincères condoléances.

 

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.