الجمهــــــــــــــــــــــــورية الجزائـــــــــــــــــــــــــرية الديـــــــــــــــــــــــــــمقراطية الشعبــــــــــــــــــــــــــــــية
وزارة التجــــــــــــــــــــــارة
DANS LE CADRE DES ACTIONS VISANT LA VULGARISATION DES TERMES DE LA CONCURRENCE, LESECTEUR DU COMMERCE INSERE A L'ATTENTION DE L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS, ACTEURS ECONOMIQUES ET UNIVERSITAIRES DEUX (02) LEXIQUES RELATIFS A LA CONCURRENCE.
COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES
Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs qu'il a été procédé le mardi 20 février 2018, au siège de l'administration centrale, à l’installation officielle de la commission des clauses abusives prévue par le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entres les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives et dont la liste nominative est fixée par arrêté du Ministre du Commerce du 27 novembre 2017
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AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS
SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques, des consommateurs et des universitaires et experts.
Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine des clauses abusives. En outre, ceci nous permettra de connaitre l'importance des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre les consommateurs et les opérateurs.
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques, que dans le cadre de son programme d’activité en matière de promotion de la qualité, d’information et de sensibilisation, une semaine nationale de la qualité sera organisée, du 12 au 18 mars 2018.
Adresse: Cité le Caire Sétif; Tél: +213 036.66.47.01; Fax: +213 036.66.47.02; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
