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Actualités du secteur du Commerce

Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

Téléchargement du certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export).

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

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Bilan des activités de contrôle -mois de janvier 2019

logo bilan Bilan des activités de contrôle - mois de janvier 2019

Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

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Programme de sensibilisation en matière de concurrence et de pratique commerciales

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Sondage en ligne sur le programme des activités de médiatisation en matière de concurrence et de pratiques commerciales

Formulaire à telecharger pour la question N°10

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Textes Réglementaires

1- Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 08 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire. Téléchargement

2- Arrêté du 9 Dhou Kaada 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés.Téléchargement

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