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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

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La période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2015

   Solde2 fr

   Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2015 se déroulera durant la période comprise entre 12 juillet 2015 au 22 aout 2015 au niveau de la Wilaya de Sétif.

  * Pour toute personne physique ou morale intéressée, se rapprocher auprès de la Direction, munie du dossier suivant:

- Demande manuscrite,

- Copie de l’ extrait du registre de commerce,

- Factures d'achats (plus de trois (03) mois),

- Liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes   en soldes, et l'état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant .

 

   Lire le Communiqué (Ministère du Commerce).

 

    * Guide relatif au dispositif régissant les soldes.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.