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Actualités du secteur du Commerce

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Avis d'ouverture des contingents à l'importation

du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les…

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Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

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Ventes en soldes période estivale 2016

 soldeIl est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période estivale des ventes en soldes au niveau de la Wilaya de Sétif au titre de l'année 2016 se déroulera durant la période comprise entre 26 juin 2016 au 07 aout 2016, au lieu de celle fixée précédemment.

AVIS

Avis

 Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm»  en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.   consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.