Ventes en soldes période hivernale 2016
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2016 se déroulera durant la période comprise entre 10 janvier 2016 au 20 férvier 2016 au niveau de la Wilaya de Sétif (arrêté N 001 du 05/01/2016).
* Pour toute personne physique ou morale intéressée, se rapprocher auprès de la Direction, munie du dossier suivant:
- Demande (télécharger le modèle),
- Copie de l’extrait du registre de commerce,
- Factures d'achats (plus de trois (03) mois),
- Liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes, et l'état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant (télécharger le modèle),
- Document d'information relatif aux ventes en soldes à apposer sur la devanture du local commercial ( télécharger le modèle),
* Guide relatif au dispositif régissant les soldes.