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Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et promotionnelles

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Ventes en soldes période hivernale 2016

solde 

    Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2016 se déroulera durant la période comprise entre 10 janvier 2016 au 20 férvier 2016 au niveau de la Wilaya de Sétif (arrêté N 001 du 05/01/2016).

 * Pour toute personne physique ou morale intéressée, se rapprocher auprès de la Direction, munie du dossier suivant:

 - Demande (télécharger le modèle),

- Copie de l’extrait du registre de commerce,

- Factures d'achats (plus de trois (03) mois),

- Liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes   en soldes, et l'état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant (télécharger le modèle),

- Document d'information relatif aux ventes en soldes à apposer sur la devanture du local commercial ( télécharger le modèle),

 

    * Guide relatif au dispositif régissant les soldes.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.