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Actualités du secteur du Commerce

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Avis d'ouverture des contingents à l'importation

du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les…

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Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

Téléchargement du certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export).

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Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état

AVIS FR   Le Ministère du Commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques exerçant les activités d'importation pour la revente en l'état, qu'en application des dispositions de l’arrêté du 02 novembre 2017, la durée de validité des extraits du registre du commerce,  délivrés aux assujettis  en vue d’exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, est fixée à deux (02) années renouvelable.

           A ce titre, tout registre du commerce non renouvelé avant la date du  13 juin 2018 devient sans effet et n’ouvre plus le droit à son titulaire d’exercer ses activités notamment, celle de l’importation. 

            Par ailleurs, les opérateurs économiques qui importent pour propre compte dans le cadre de leurs activités de production, de transformation et/ou de réalisation, dans la limite de leurs propres besoins, ne sont pas concernés par les dispositions de cet arrêté .

            Les services de la Direction Générale du Centre National du Registre du Commerce ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas sont à la disposition des opérateurs économiques concernés pour se mettre en conformité avant l’échéance fixée.

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 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.