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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

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Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période hivernale 2018)

soldeIl est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs  économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2018 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de janvier, février et mars de l'année en cours ( Sétif : du 18 janvier 2018 au 28 février 2018). 

 

       Les  dates de déroulement de ces soldes d’hiver applicables à  chaque wilaya  ont été fixées  par  arrêtés des Walis  concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

     L'organisation de  ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.

       Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.                                      

Documents à télécharger:

    1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;

    2- Guide relatif au dispositif réglissant les soldes (version française);

    3- Brochure;

    4- Modèle de formulaire à utiliser

    5- Autorisation d’exercice des ventes en soldes (modele-type)

    6- Dossier de demande de réalisation des ventes en soldes                

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.