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Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et promotionnelles

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Ventes en soldes périodes hivernale et estivale 2017

soldeIl est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période des ventes en soldes au titre de l'année 2017 se déroulera durant la période comprise entre 08 janvier au 18 férvier 2017 pour la période hivernale et  de 16 juillet au 26 aout 2017 pour la période estivale au niveau de la Wilaya de Sétif (arrêté N 5516 du 27/12/2016).

 * Pour toute personne physique ou morale intéressée, se rapprocher auprès de la Direction, munie du dossier suivant:

- Demande (télécharger le modèle),

- Copie de l’extrait du registre de commerce,

- Factures d'achats (plus de trois (03) mois),

- Liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes   en soldes, et l'état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant (télécharger le modèle),

- Document d'information relatif aux ventes en soldes à apposer sur la devanture du local commercial ( télécharger le modèle),

    * Guide relatif au dispositif régissant les soldes.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.