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Actualités du secteur du Commerce

Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

Téléchargement du certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export).

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et promotionnelles

journée d’étude sur le thème : « la facturation et son impact sur la concurrence »

facture La Direction du Commerce de la wilaya de Sétif en coordination avec la chambre du commerce et de l’industrie el Hidab organise une journée d’étude sur le thème : « la facturation et son impact sur la concurrence » le 25 mai 2016 à la maison de la Culture Houari Boumediene Sétif.

- Ordonnance n 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.... voir

- Décret exécutif n° 05-468 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative.

Adresse: Cité le Caire Sétif; Tél: +213 036.66.47.01; Fax: +213 036.66.47.02; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.