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Actualités du secteur du Commerce

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Téléchargement du certificat attestant du respect

Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et promotionnelles

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COMMUNIQUE

   nouveau fr Dans l’attente de l’entrée en vigueur du décret exécutif N° 66/16 du 16/02/2016 définissant les conditions et modalités   Modèle du bon de transaction, à compter du 22 mai 2016 ; nous invitons tous les opérateurs économiques exerçant dans les secteurs suivants : animaux et produits d’origine animale, fruits et légumes, poissons et produits de la pèche, produits de l’artisanat et des métiers, à se rapprocher de l’une des directions concernées (Commerce, Agriculture ,Pèche et ressources halieutiques, chambre de l’agriculture, chambre de l’artisanat et des métiers) pour plus d’informations sur les modalités d’établissement du bon de transactions commerciales dont l’application est obligatoire pour toutes opérations de vente ou d’achat à partir du 22 mai 2016.  

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 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.